Accueil
  Club clients
  Accès
  Contactez-nous

 

Newsletter

Sur mesure
Teinture de votre linge de famille

Château de Vaux figure dans le guide Alastair Sawday et sur son site internet

English version
Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Clause 1 : Identification du vendeur
Société "Les Jeanson Frères"
SARL au capital de 7 500 euros
Adresse : Château de Vaux, F - 72130 Gesnes le Gandelin, France
RCS : Mamers 498 195 155
E-mail : contact@chateau-de-vaux.fr

Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société "Les Jeanson Frères" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société "Les Jeanson Frères" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société "Les Jeanson Frères" sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, téléphone ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits (linge et réservation du gîte) indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les éventuels frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société "Les Jeanson Frères" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande
Pour le linge :
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander "  puis "Valider" en bas de la page " Mon panier" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société "Les Jeanson Frères" confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société "Les Jeanson Frères" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société "Les Jeanson Frères" ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.

Clause 7 : Paiement
Pour le linge :
Le paiement est réalisé au moment de la commande par carte bancaire ou virement. Il peut également être effectué par chèque. Dans le cas d'un paiement par chèque, ce dernier sera accompagné de la facture Pro Forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à la société "Les Jeanson Frères".

Pour le gîte :
Un acompte de 30% est demandé au moment de la réservation effective, c'est à dire à la réception du contrat de location par le client. En cas de réservation moins de 15 jours avant la date d’entrée en jouissance des lieux, le montant total de la location sera demandé.

Clause 8 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 10 jours à compter de la réception du paiement par la société "Les Jeanson Frères".
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi de 9h à 19h au Service Clients de la société "Les Jeanson Frères"
Adresse : Château de Vaux, F - 72130 Gesnes le Gandelin, France
Tel: 06 85 83 89 16

Clause 10 : Satisfait ou remboursé / Conditions d'annulation
Pour le linge : 
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société "Les Jeanson Frères". Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Pour le gîte :
Le client peut annuler sa commande à tout instant, par lettre recommandée.
    > avant l’entrée en jouissance de la location :
L’acompte de 30% reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, sauf si le gîte aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Dans ce cas, 100 € seront demandés par le propriétaire pour frais de dossier et démarches. Si la réservation avait été faite moins de 15 jours avant l'entrée en jouissance, le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.
    > en cas de non-présentation du locataire le jour d’arrivée mentionné sur ce contrat :
Passé un délai de 24h, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut alors disposer des lieux. L’acompte de 30% reste acquis au propriétaire qui demandera alors le solde de la location. Si la réservation avait été faite moins de 15 jours avant l'entrée en jouissance, le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.
    > en cas de séjour écourté :
Le montant total de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement de tout ou partie ne saurait avoir lieu.

Si l'annulation était du fait du propriétaire :
Le double du montant de l’acompte sera versé au locataire.

Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société "Les Jeanson Frères".
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose à tout moment d'un droit d'accès de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la Société.
Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société ou d'envoyer un courrier à : SARL Les Jeanson Frères  - Château de Vaux - F 72130 Gesnes le Gandelin.




A Vaux,
un gîte pas comme les autres !



Bougie parfumée
Bougies parfumées
  



 

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiement CB sécurisé
Paiement sécurisé par e-transactions / Crédit Agricole